Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 22, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Elecsol Camargue, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104092 du 13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société Voltafrance 1, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100881 du 13 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui souffrait d'un cancer du sein, se trouve actuellement en phase d'hormonothérapie et bénéficie d'un traitement composé de Femara et d'Enantone.

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferragu

B, qui se borne à faire état d'une activité " d'auto-entrepreneur " de vente de ferraille, depuis mai 2022, lui rapportant en moyenne un revenu de quatre cents euros mensuels, ne produit aucun élément

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Dès lors, le moyen tiré de ce qu'une telle circonstance ferait obstacle à son éloignement doit être écarté. 11.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

droit que les livraisons et prestations correspondant aux factures relatives aux opérations de sous-traitance, à la refacturation de matériel acquis par les sociétés sous-traitantes et à la vente de ferraille

effectué par lui, le plus souvent le même jour, sur d'autres comptes bancaires dont il avait la disposition, tandis qu'il justifie de la nature et de la cause, notamment familiale ou liée à la vente de ferrailles