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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00894_20240821
21 août 2024
21 août 2024
née le 8 juillet 2021 risque une excision en cas de retour dans son pays d'origine, et qu'un autre enfant est né le 5 avril 2024 ; - l'intégration de sa famille, les risques d'excision de sa fille ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02212_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si Mme B fait état des bons résultats scolaires de ses filles et de leur assiduité en cours, elle ne produit aucun autre élément sur l'insertion sociale ou associative de ces dernières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00074_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A est hébergée en centre d'hébergement et de réinsertion sociale, avec sa fille, depuis le 25 mars 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00148_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par son avis du 21 février 2023, le collège de médecins de l'OFII a indiqué que l'état de santé de la fille de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., ressortissante de Guinée équatoriale, née le 18 juin 1993, est arrivée en France le 1er décembre 2016, munie de son titre de séjour espagnol valable jusqu’au 18 juin 2019 en compagnie de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00403_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sa nationalité et son lieu de naissance, et de la méconnaissance de son droit au maintien en France jusqu'à ce qu'i soit définitivement statué sur la demande d'asile de sa fille ; Sur la décision de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par cette même décision, le tribunal a ordonné le retrait total de l’autorité parentale de Mme D... sur ses deux filles mineures. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La circonstance que l'arrêté, qui mentionne la présence en France de la fille de la requérante, ne vise pas l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant est sans incidence sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01565_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a sollicité, le 23 janvier 2020, la délivrance d'un certificat de résidence afin d'accompagner sa fille malade.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03015_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
les liens avec sa fille, n’attestant pas du maintien effectif de tels liens affectifs avec sa fille, laquelle réside, d’après lui, en Guadeloupe.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la gravité de l'état de santé de sa fille
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle expose les circonstances de fait relatives à la situation de l'intéressée, notamment à l'état de santé de sa fille et à sa situation familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils ont déclaré être entrés irrégulièrement en France, le 16 mars 2021, accompagnés de leurs deux filles mineures, nées les 3 juillet 2008 et 19 février 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 2, si les filles jumelles de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, aucune des pièces médicales produites par la requérante ne font état de l'impossibilité d'accéder dans son pays d'origine aux soins ainsi nécessités par l'état de santé de sa fille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01579_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a menacé, insulté et violemment poussé la mère de ses deux filles nées en juillet 2017 et en septembre 2018, en présence de celles-ci, à plusieurs reprises durant le mois d’août 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02717_20230816
16 août 2023
16 août 2023
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait présentée au profit de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20857_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
entaché d'un vice de procédure tenant à l'erreur d'appréciation dont se trouve entaché l'avis du collège des médecins en ce qui concerne la possibilité de prise en charge en Algérie des handicaps de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
entaché d’un vice de procédure tenant à l’erreur d’appréciation dont se trouve entaché l’avis du collège des médecins en ce qui concerne la possibilité de prise en charge en Algérie des handicaps de sa fille
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant implicitement sa demande tendant au bénéfice du regroupement familial pour sa fille
Source officiellePage 20 sur 401