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manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 12, les incidences directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants : a) l’homme, la faune et la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

- l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

En outre, si les autres personnes dont les noms sont cités en page deux du volet " patrimoine naturel " de l'étude d'impact, en particulier les ingénieurs écologues spécialisés en flore, habitats, oiseaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

le projet en litige représente un risque de mortalité sur un certain nombre d'espèces protégées d'oiseaux, de chiroptères et d'insectes ; le projet est porté au sein d'une zone à enjeu concernant la flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive " Habitats

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

En sixième lieu, les requérants soutiennent que l'étude d'impact est également incomplète s'agissant des conséquences du projet sur la faune, la flore et les équilibres biologiques du projet.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

développement durable du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

D'autre part, l'étude d'impact, qui comporte une étude spécifique relative au " volet faune et flore " du site d'implantation du projet, réalisée en mars 2019 par la société Calidris, décrit de manière

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

dispense de réalisation d'une étude d'impact, en raison des effets notables du projet sur l'environnement, du fait des effets d'absorption des résidus médicamenteux, qui augmentent la toxicité pour la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Quant à la flore : 8.L'étude d'impact décrit les mesures de défrichement envisagées sans que la présentation du risque de scolytes constitue un élément obligatoire de l'étude d'impact concernant les

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

(ZNIEFF) de type 2, " Vallée et coteaux de l'Yonne ", identifiée comme un secteur présentant un intérêt sur le plan écologique et régional pour ses habitats alluviaux, et les espèces de faune et de flore

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00065_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

établir la gêne alléguée du fait de l’implantation des éoliennes projetées ne sont pas suffisants ; – l’étude d’impact n’est entachée d’aucune insuffisance s’agissant des inventaires habitats-faune-flore

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

herpeto-batrafaunistique est insuffisante : seulement trois journées d'observations ont été consacrées à ces espèces et partagées avec l'observation de mammifères, invertébrés, chiroptères, oiseaux et de la flore

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21974_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

permis de construire délivré initialement le 28 août 2014 relatives au respect des préoccupations environnementales, lesquelles ont été considérées comme suffisantes pour assurer la préservation de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Il résulte également de l'instruction, en particulier de l'expertise " Habitats, Faune, Flore " du projet réalisé en 2013, que le site se situe à moins de 100 mètres de l'espace naturel sensible Gardon

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