Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Zanier, représentée par Me Roy-Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter les demandes de condamnation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation adressée au directeur régional des finances publiques des Hauts-de France et du département du Nord et transmise au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'intérêt de retard appliqué en matière de taxe sur la valeur ajoutée : 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au surplus, la Société nationale des chemins de fer français a donné son avis en tant que personne publique associée sur le plan arrêté ainsi que son impact sur les infrastructures ferroviaires et cet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de la compagnie d'assurances Generali France, de la compagnie d'assurances l'Auxiliaire, de la compagnie Mutuelle du Mans Assurances et de la société MMA Entreprises.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La compensation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires doit s'effectuer entre impositions dues et payées au cours de la période d'imposition couverte par l'avis de mise en recouvrement en litige
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de taxe sur la valeur ajoutée, une procédure d'évaluation d'office en matière de bénéfices industriels et commerciaux, ainsi qu'une procédure de rectification contradictoire en matière d'impôt sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D'autre part, la demande devant le tribunal administratif de Lille ayant donné lieu au jugement n° 1800140 du 19 juin 2020 a été introduite par la société Axa France Iard, en sa qualité de subrogée dans
Source officiellePage 20 sur 20