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501 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01819_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

secteur, encadrée par une orientation d'aménagement et de programmation, ne contrevient pas à l'objectif de maîtrise de l'urbanisation nouvelle fixé par le PADD mais, au contraire, vise à mettre un frein

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01292_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises, que l'utilisation d'un groupe électrogène, qui répond à un besoin permanent d'alimentation électrique du bâtiment, en particulier des chambres froides

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

propriétaires ont pris conscience, peu à peu, de la nécessité de réaliser des travaux et semblent aujourd'hui prêts à s'engager dans cette démarche, bien que la question du financement des travaux soit un frein

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la possibilité de conduire des recherches et de publier ses travaux, ni quant à l’allocation de financements et de moyens budgétaires ; il n’a fait l’objet d’aucune exclusion et n’a aucunement été freiné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En troisième lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de la SARL a consisté à déterminer, dans un premier temps, le coefficient des ventes de boissons froides par rapport au chiffre d'affaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Il est connecté au réseau de chaleur et de froid de la ville de Montpellier, alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

pédagogique régional d'anglais, que ce dernier a relevé a, au sujet de l'entretien ayant lieu à la suite de sa visite, mentionné qu'il " conviendrait autant que faire se peut que Monsieur C garde son sang-froid

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

président de la collectivité de " prendre ses responsabilités " et lui a été reproché de ne pas gérer la question des congés non remplacés, de ne pas avoir anticipé la panne d'un compresseur de chambre froide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00306_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de parcelle cadastrée en zone UA n'est, en dépit de sa superficie, de son caractère encore naturel et de l'existence d'une zone agricole importante contigüe ou encore de la volonté de la commune de freiner

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

séquelles issues des complications médicales en lien avec sa chute de mai 2001, entraîne une dévalorisation sur le marché du travail, une pénibilité accrue de l'exercice d'une activité professionnelle et freine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00018_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en tant qu'agent polyvalent de restauration en juillet 2020 avant de poursuivre sa scolarité pour préparer un baccalauréat professionnel " technicien du froid

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03567_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

équipements l'introduction d'air - air comprimé pour des montants de 7 716,75 euros, 7 199,10 euros, 3 751,62 euros, 6 851,81 euros, 5 094,80 euros, 7 146,11 euros, 64 202,43 euros, et des groupes froids

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02316_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02318_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

globalité ont anéanti toute chance de développement du parking Paixhans ; elle a créée des offres de stationnement adossées aux nouveaux centres commerciaux ; le stationnement résident a constitué un frein

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du parc éolien en litige, composé de six aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales et d'un poste de livraison, se situe dans les unités paysagères de la Basse marche et des Terres froides

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Les constatations des gendarmes démontrent toutefois que les traces de freinage de la moto se situent au milieu de la voie de circulation en direction de Mios, sur environ 15 mètres, remettant ainsi en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Enfin, il est indiqué que dans les mers froides, il se réchauffait, comme les autres marins, sur les tuyaux calorifugés des échappements des moteurs diesels sans aucune protection particulière.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Suez RV Osis FM, représentée par Me Chenevoy et Me Frouin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par ailleurs, le projet prévoit plusieurs mesures de réduction de la consommation énergétique du bâtiment, telles qu’un dispositif de chauffage par aérothermes gaz, des meubles des rayons froids avec des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

les nouveaux locaux, de nombreux agents du ministère se sont plaints d'un inconfort induit par le système de climatisation, caractérisé notamment par des courants d'air excessifs et une sensation de froid

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/06/2025

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Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA FAMILLE FROIN

SIREN 928271576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

location de biens à destination agricole

05/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

FROIN

SIREN 820851137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Modification survenue sur le capital.

05/05/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/10/2023

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