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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03626_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Zuccarelli, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04790_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04791_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01142_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit :  1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02719_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02783_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

, Mme C veuve B D, née en 1953, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo, même si elle a suivi une partie de ses études universitaires en France et y a obtenu en 1993 un diplôme de gastro-entérologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme B... a été assignée à résidence à La Chapelle-Gauthier dans l’Eure, avec obligation de présence à son domicile tous les jours de 16 heures à 19 heures et obligation de présentation à la gendarmerie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

-C..., représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01090_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02186_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03257_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04408_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gautron, rapporteur public, et les observations de Me Ghez, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04738_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04837_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrazo représentant la SCI les hameaux de Mucchiatana.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01413_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02156_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00165_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

oncologique trimestriel, d'un suivi cervico-thoracique par scanner ainsi que d'un suivi par fibroscopie/endoscopie et son traitement était principalement composé de morphine et de médicaments pour les reflux gastro-oesophagiens

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAUTRY, Laure

SIREN 449132554Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - DIT que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de commerce - N° RG : 25/00242

11/05/2026

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Radiations

GAUTRY, Léïla, Leslie, AYINA

SIREN 888042520Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Dépôts des comptes

JEROME GAUTRY - ELECTRICITE

SIREN 452044399Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/08/2025

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Dépôts des comptes

MARINE GAUTRY ET SANDRINE ANGE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 431579614Greffe du Tribunal de Commerce de nice

08/08/2025

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Dépôts des comptes

GAUTRY

SIREN 899585343Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

25/07/2025

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