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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00057_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Sur l’appel principal de la société Compagnie Fermière des Grands Bains : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00894_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00553_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Une contravention de grande voirie est une infraction matérielle, qui met en cause la responsabilité objective du contrevenant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

commune de La Vèze, ainsi que la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02126_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ce compte-rendu était joint au mémoire produit par l'agence régionale de santé du Grand Est le 28 février 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00232_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par un courrier en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 17 juillet 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

" et " grand mutilé " ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00930_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

La décision du 21 juin 2021 ne fait pas grief, dès lors qu'il s'agit d'une simple mise en demeure engagée antérieurement à la procédure de contravention de grande voierie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05220_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00496_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

: Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02000_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un procès-verbal de grande voirie leur a été adressé le 5 février 2009.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00174_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que le moyen soulevé par la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01206_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que le moyen soulevé par la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a prêté serment devant le tribunal de grande instance de Nanterre le 26 mai 2000.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en son nom personnel et en qualité de représentant de l'EURL Bei, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la commune de Chambéry et la communauté d'agglomération " Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00730_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement de la Grande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02721_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Article 2 : Mme C D versera à l'EHPAD " Le Grand âge " une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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