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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Alors que l'étude d'impact souligne que la vallée de la Manse, située au plus proche à 350 mètres de l'éolienne E1, est riche en poisson chabot, apprécié des cigognes noires, la société Parc éolien de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A ce titre, il n'est pas contesté que " Le Soleil de Paris " est un " restaurant traditionnel " proposant des entrées, des plats de viandes ou de poissons et des desserts, ainsi que des boissons, notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En outre, les viandes n’étaient pas issues de producteurs locaux et les poissons étaient indiqués comme provenant de la méditerranée ou de l’Atlantique, la seule précision apportée par le candidat à l’
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de la zone d'échouage, le rechargement en sable de la plage de Barneville, le rehaussement d'un banc de sable dans le havre, l'aménagement paysager de l'ancienne digue de Grèves et l'aménagement de pontons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 17 octobre 2024, la SASU Ariane, représentée par Me Poissonnier, avocat, demande à la cour, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la SA Abeille Iard et santé, venant aux droits de la SA Aviva assurances, représentée par Me Poirson, demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle n'entend
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cet état des lieux, s'il montre que les sols souples de certaines chambres sont dégradés par des poinçonnements, n'établit pas que les travaux de réfection de ces sols sont nécessaires au maintien des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
affectant la conduite de vidange du petit étang sont apparus concomitamment aux travaux de réalisation de la station d'épuration, que le passage d'un camion de chantier lourdement chargé a pu exercer un poinçonnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il sera progressif de façon à maintenir à l'aval du plan d'eau un débit minimal permettant la vie, la circulation et la reproduction des poissons conformément à l'article L. 432-5 du code de l'environnement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la société Dalkia, représentée par Me Poirot-Bourdain, conclut : - à ce que tout demandeur à son encontre soit débouté ; - à ce qu'une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'émission d'un titre exécutoire, le 18 mai 2018, il n'est plus recevable à saisir le juge d'une requête tendant aux mêmes fins et ne peut pas non plus réclamer le remboursement de ces sommes en se greffant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'exploiter vingt-neuf éoliennes, d'une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines), Pierremont-sur-Amance (2 machines), Poinson-lès-Fayl
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et en particulier du plan en coupe A, qui fait apparaitre en liseré rouge le niveau du terrain naturel, que la hauteur du faîtage du projet de construction avant les travaux de terrassement, hors poinçons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2021, la société Couverture Isolation Membrane d'étanchéité (CIME), représentée par Me Poirot-Bourdain, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause ainsi qu'au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des travaux réalisés en janvier 2016 étaient trop courts, de sorte que les charges apportées par ces matériaux n'étaient pas transférées à un sol suffisamment résistant, et qu'une " rupture par poinçonnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
délimité à l'est par la route départementale (RD) n° 990, au nord par la RD n°48, à l'ouest par la RD n° 87 et au sud par la RD n° 39 qui traverse les lieux dits " la Glézonne ", " la Fat " et " le Poirond
Source officiellePage 20 sur 21