M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section PV n° 63, supportant une maison d'habitation, située n° 47 rue du Pech des Moulins, sur le territoire de cette commune.

G un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation située 64 Lotissement Green Land ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 mars 2014, le maire de Trébons (Hautes-Pyrénées) a délivré à M.

Elle soutient que : - le lien de causalité entre les désordres et ses travaux est contestable ; - c'est à bon droit que le tribunal a retenu une exonération de responsabilité à hauteur de 30 % au

l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de la commune de Sélestat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, présentée le 30 mars 2017 par Mme B E, pour l'extension d'une maison d'habitation

peu élevée et non accessible au public, que ladite pièce serait réservée à l'habitation principale des requérants.

d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction.

En premier lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur maximale des constructions : " Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir

Est également autorisé la gestion des habitations existantes, non liées à une exploitation agricole : extension, annexe et piscine ».

122 mètres, une hauteur maximale en bout de pale de 179,9 mètres pour l'éolienne PS1 et une hauteur au moyeu supérieure ou égale à 111 mètres et inférieure ou égale à 114 mètres et une hauteur maximale

S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor

Le dossier de demande indique également que le projet représente un coût d'investissement d'environ 33,3 millions d'euros dont le financement est prévu à hauteur de 20 % par des capitaux propres et à hauteur

Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation

, le Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux Haute-Loire (MODEF Haute-Loire), et l'Association Nature et Progrès Haute-Loire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que plusieurs immeubles collectifs excédant les hauteurs de R+2 et de R+3 sont implantés à proximité du projet litigieux. 9.

Le projet litigieux conserve la hauteur et le volume de la construction, prévoit l'utilisation des mêmes matériaux de construction en extérieur, et n'en modifie pas l'emprise au sol.

A ont engendré une co-visibilité directe, qui n'existait pas auparavant, au niveau des combles aménagées des deux habitations, lesquelles comportent toutes deux des fenêtres de toit.

Vu : le code de la construction et de l’habitation, l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation, l’arrêté

A... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation, située sur le territoire de la commune de Grèges, membre de la communauté d’agglomération de la région Dieppoise.

d'habitation présentant un recul laissant la place à un espace vert.