B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions des 22 juillet

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Heymans

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société O Naturel, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Herrmann,

cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 mai 2022 et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Inas, représentée par Me Herrmann

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2022 et 26 avril 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Lacanau, représentée par l'AARPI Adaltys SELAS Affaires Publiques, agissant par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2020, le conseil communal d'action sociale et la commune de Lons, représentés par Me Heymans, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, l'OPH Limoges habitat, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101061 du 5 mai 2022 du juge

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX02989, le 6 décembre 2023 et le 13 novembre 2024, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 16 août 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02991, le 6 décembre 2023, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la communauté de communes de la Save au Touch, représentée par Me Hermann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

A, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Castelnau-Barbarens, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal