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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02700_20230725
25 juillet 2023
B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Juge des référés
ORCA_24TL01857_20250416
16 avril 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
L'élaboration du plan de prévention des risques en litige s'est également fondé sur les débits de la crue de référence du bassin versant de l'Huveaune correspondant, en l'absence d'autre crue connue plus
4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
101-2 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " L'Aspre " méconnaît l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en prévoyant la création d'un bassin
3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
et de commercialisation des coquillages sur les traicts du Croisic et du Pen Bé et qu'il est impossible d'établir un lien de causalité direct et certain entre la contamination par le norovirus des bassins
5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
des sols et du cours d'eau de l'Yvel ; - l'installation devait être soumise à une procédure d'évaluation environnementale en raison du principe de précaution ; - les mesures de protection des bassins
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
les dommages subis par la société Garages automobiles services sont imputables au réseau d'évacuation des eaux pluviales ; le rapport d'expertise du cabinet Elex souligne l'insuffisante capacité du bassin
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
Il ressort du rapport d'expertise que les bassins, à l'exception du bassin Est au nord, souffrent d'infiltrations imputables à l'absence d'étanchéité des parements et de la dalle des bassins. 27.
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
La SAS Herles exploite un hypermarché à l'enseigne Super U à Lanvollon (Côtes-d'Armor).
2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
L'avis précité de l'hydrogéologue agréé mentionne en outre que dans le secteur des hameaux des Petits et Grands Lucas et de la Bazonnière : " il n'y a pas superposition entre la plupart des sous-bassins
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
.- Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
Les consorts E et I, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 à Cambo-les-Bains, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
des Veys " et à 2 hectares dans le bassin de production " Meuvaines- Ver-sur-mer ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
B un droit à pension pour l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au taux de 30 % et pour la nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
la commune de Saint-Paul a confié à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) la gestion de son domaine public portuaire, et notamment celle du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
par prescription ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet, en ne comportant pas de véritable plan de situation et en occultant des informations essentielles, dont la présence d'un bassin
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés n° 189-2020 et n° 22-2021 du préfet de la Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02682_20230126
26 janvier 2023
H E, Mme F E Q et M. et Mme C J ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a délivré à la société Villes
ORCA_22LY02683_20230126
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques
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