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Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Obrero, pour l'EHPAD Les Oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02202_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Kauffmann, pour la commune de

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Burel, pour le département de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02165_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnoli, pour M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

D, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme G et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de cette dernière au titre des dispositions

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00141_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moal Renaudeau, substituant

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Camenen, les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, et les observations de Me Rasamoelina pour la région Centre-Val de Loire.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01132_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Flageul, pour la société AM Trust International Underwriters Dac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01133_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Flageul, pour la société AM Trust International Underwriters Dac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la communauté d'agglomération

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02214_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Derridj, substituant

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03465_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Mazza pour M. A et celles de Me Mauvenu pour la commune de Garges-lès-Gonesse.

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. A La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02969_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Mme C La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, G. A La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02274_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00748_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

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