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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par le jugement dont il est fait appel, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que l'un de ces motifs, à savoir l'absence d'autorisation de défrichement, ne pouvait légalement fonder le refus de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les premiers détenus du quartier de semi-liberté ont été accueillis dans un nouveau bâtiment construit à proximité de la rue Jean Dolent à compter du 4 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il est constant que le séisme du 11 novembre 2019, dont la magnitude a été évaluée entre 5,2 et 5,4, remplit cette première condition.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
directe avec des usagers résidant dans les quartiers prioritaires de la ville, le centre communal d'action sociale ayant vocation à exercer ses fonctions au bénéfice de tous les habitants de la ville, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement : - l’arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente dès lors qu’il n’est justifié d’aucune délégation régulière donnée à son signataire et que cette délégation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B lui ayant donné toute précision sur la teneur et l'origine des éléments d'information portés, par des tiers, à la connaissance du service dans le cadre du contrôle sur pièces dont l'intéressé a fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 approuvant le nouveau plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe les parcelles dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le lot n° 1 de cette copropriété appartient à la société Westmead Production dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme Joffroy soutient que les accès à la bibliothèque municipale et à la salle Jean Moulin souffrent d'un défaut d'entretien normal à l'origine d'une chute dont elle a été victime le 10 avril 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, a déclaré avoir vu alors qu'il venait de remonter en classe vers 16h55, le jeune H en possession des chemises bleues avec un autre élève M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02034_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ailleurs, les informations générales dont l'intéressé fait état concernant la situation du Sri-Lanka ou l'état de stress post-traumatique dont il souffrirait ne permettent pas davantage de considérer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02436_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par ailleurs, l'axe 5 du PADD vise la protection des ensembles boisés continentaux, et en énumère plusieurs dont celui d'Antérénéa, situé à proximité des parcelles en litige.
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