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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En deuxième lieu, l'exigence de domiciliation résultant des dispositions de la délibération précitée est justifiée, selon le SDMIS, par les " impératifs liés à l'organisation de la réponse opérationnelle
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'Arc dans le cadre d'un projet d'aménagement de surface accompagnant la construction du parc de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des Grands Prés, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
G en tant qu'elle ne classe pas les communes d'Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouhey, Bouilland, Clémencey, Curley, Flavignerot, La Bussière-sur-Ouche, Quemigny-Poisot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00234_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, s'agissant du moyen invoqué en appel selon lequel le tribunal administratif de Nice aurait rejeté la demande du requérant sans débat contradictoire, il y a lieu de l'écarter comme manquant
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
soit librement définie par le contribuable, pour autant qu'elle soit économiquement réaliste, ce qui est le cas de la répartition qu'elle a adoptée, à partir de données issues de son exploitation ; selon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
outre la réparation du préjudice causé par deux accidents de service, l'indemnisation du préjudice qu'il estimait lui avoir été causé par l'application d'un régime d'équivalence horaire méconnaissant selon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'enquête a été réalisée selon les modalités prévues par les articles L. 123-14 et R. 123-23 du code de l'environnement et l'avis recueilli à titre de régularisation a été soumis au public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 10 décembre 2010, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Luz a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) et fixé les modalités de la concertation.
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