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par l'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine (article 1er du jugement), enjoint au maire de la commune de délivrer l'autorisation sollicitée (article 2 du jugement) et mis à la charge de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par un jugement nos 2300574, 2300575 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a refusé de transmettre sa question prioritaire de constitutionnalité et a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04084_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par un jugement n° 1910174/9 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00792_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2000926 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les deux arrêtés du 26 août 2019 et l'arrêté du 27 juillet 2021 du ministre de la culture ainsi que la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2203724 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2203725 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2203726 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2203727 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2203728 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

pour assurer l'exécution de ce jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03219_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

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CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_24PA03199_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

Il relève appel du jugement du 28 mai 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05433_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Le Tribunal administratif de Paris, par un jugement du 21 octobre 2022 dont Mme B relève appel, a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00711_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03057_20240306

Admin. Appel