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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'ampliation du jugement attaqué que la minute du jugement a été signée par le rapporteur, le président de la formation de jugement et le greffier d'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le jugement n'a pas été signé par la rapporteure, le président de la formation de jugement et le greffier d'audience ; - le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. " 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. et Mme F et de M. et Mme C, lesquels relèvent appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, faute de signature des membres de la formation de jugement ; - en rejetant comme irrecevables les conclusions à fin d’annulation, en se fondant sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 2003257 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2000769 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la Métropole du Grand Nancy à verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un jugement du 28 avril 2021 le tribunal administratif de Lille a notamment annulé la décision du 9 février 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il peut justifier, à tout moment de la procédure devant les juges du fond, y compris pour la première fois en appel, de son intérêt pour agir. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2204400 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il relève appel du jugement du 14 décembre 2021 en ce que le tribunal a partiellement rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en tant que les premiers juges ont estimé son recours subrogatoire recevable et qu'ils n'avaient pas à examiner l'appel en garantie de la société Imhoff contre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SAS Chocmod relève appel de ce jugement, en tant qu'il juge que les cinq groupes de production de froid ainsi que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel ont été
Source officiellePage 20 sur 45