Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY Le rapporteur, P. HAMONLe président, B.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024 La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 avril 2026, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot (SCP Lacourte Raquin Tatar)

F A B, représenté par Me Laforêt, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer sa demande d'admission au séjour, dans un délai de quinze jours à partir de

D, représenté par Me Vaysse-Lacoste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

Laforêt, premier conseiller. Lu en audience publique, le 20 mars 2026. La rapporteure, L. MARCUSLe président, J-C. NIOLLET La greffière, A.

Laforêt, premier conseiller. Lu en audience publique, le 19 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLe président, J. BONIFACJ La greffière, A.

Laforêt, premier conseiller. Lu en audience publique, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, V. HERMANN JAGER La greffière, A.

B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme B..., représentée par Me Lafont, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025 La présidente-rapporteure, V. Chevalier-Aubert La présidente-assesseure, P.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lacoste, représentant l'association Sites