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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sur ses conclusions incidentes ; - elle a subi un préjudice de 183 201,07 euros HT, soit 203 442,97 euros TTC, au titre de différentes factures qu’elle a dû régler pour que des entreprises tierces lèvent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mière, représentant Neovia Technologies et de Me Leconte
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les intéressés, levant le secret médical, ont produit divers documents notamment des certificats médicaux établis pour leur fils, des bilans effectués par la psychologue scolaire, un psychomotricien, un
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00367_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A, levant le secret médical, fait valoir qu'elle présente une pathologie gynécologique à l'origine de douleurs chroniques, ainsi qu'une pathologie hémostatique et une vulnérabilité psychique particulière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des associations de défense des consommateurs telles que l'association Force ouvrière des consommateurs de Haute-Corse (AFOC), l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir de Corse, l'association U Levante
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
installations a déjà été défrichée et la plate-forme remblayée ; le juge des référés du conseil d'Etat n'a pas retenu ce moyen ; - ainsi que l'a jugé le tribunal, puis le Conseil d'Etat dans sa décision levant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent, et à tous commissaires
Source officiellePage 20 sur 22