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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'huissier du 15 février 2019 produit par les requérants, que la route de Bégaar, une voie rurale étroite longeant une pinède, présentait un renflement légèrement oblique, barrant la chaussée sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a provoqué des dommages à la digue de leur étang ; - lors d'une réunion, qui s'est tenue le 27 janvier 2023, il a été envisagé de créer une canalisation d'une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
HTA de la commune de Loos ; 3°) d'enjoindre à Enedis de communiquer l'état du patrimoine appartenant à la commune, le nombre de départs HTA alimentant la commune de Loos et en transit à Loos, la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Dès la fin de la location, , le locataire doit restituer les équipements en bon état d'entretien et de fonctionnement au loueur Les frais de remise en état sont évalués en référence aux recommandations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
16 février 2023
soutient qu'il exerçait une activité professionnelle à la date de l'arrêté attaqué du 25 mai 2022, il se borne à produire un contrat de travail et des avenants, établis par la société Resto Kebab Longueau
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 7 mars 2022, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Montrouge, représentés par Me Lonqueue, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2021 et 2 juin 2022, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 600 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2021 et 2 juin 2022, le département de la Drôme représenté par Me Lonqueue conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 600 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune d’Aix-en-Provence, par Me Lonqueue, a été enregistrée le 13 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la Ville de aris, re résentée ar la SC Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 21 décembre 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters, demande à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des frais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a été informé de l'engagement d'une vérification de comptabilité, en ce qui concerne son activité de loueur de meublés, au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La déclaration préalable de travaux en litige porte sur l'édification d'un muret de béton en limite séparative d'une hauteur de 60 centimètres sur une longueur de 5 mètres, en continuité d'un muret existant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'allée des Rouges Gorges, d'une longueur de 250 mètres, ne dessert que quelques habitations, dans un environnement rural, et le flux de circulation restera limité, étant au demeurant relevé que les habitations
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'appui de sa demande un plan coté de sa maison existante, correspondant du reste à celui qu'il avait présenté à l'appui de sa demande initiale de permis de construire, précisant également au surplus la longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Quant aux travaux réalisés au cours de l’été 2021, d’une part, compte tenu de la longueur du chantier (plus de 2 km linéaires), ceux-ci n’ont pas porté en continu sur la station aérienne Dupleix et n’ont
Source officiellePage 20 sur 67