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504 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

/ L'autorité de tarification peut les justifier au regard, notamment : (…) 6° Des coûts des établissements et services qui fournissent des prestations comparables, et notamment des coûts moyens et médians

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00016_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en surface de type ischémique et d'une lésion d'appendicite chronique avec hyperplasie folliculaire et lymphoïde ayant nécessité une colectomie gauche avec anastomose iléo-transverse par laparotomie médiane

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

la décision d’abaisser la vitesse autorisée relatives aux accidents doivent être appréciées au regard du contexte de dégradations et de destructions des radars ; sur plusieurs axes sans séparateur médian

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01753_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, si la société requérante se prévaut d'opérations d'émissions d'obligations par des sociétés exerçant dans le secteur d'activité de la location de voitures, faisant ressortir un taux médian de pleine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00187_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle a, par ailleurs, corroboré le loyer moyen au m² constaté dans ces annonces avec le loyer médian réel constaté par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne en 2014 pour les maisons de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01380_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la rémunération brute du dernier mois d’activité multipliée par douze, de la part variable « médiane

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00586_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

cliniques faisant ressortir une " douleur à partir de 30° de flexion de hanche ", une " douleur à la rotation interne de hanche et à la rotation externe à partir de 20° de part et d'autre de l'axe médian

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ventilation entre les terrains et les constructions de ces immobilisations corporelles et la quote-part représentée par le terrain dans l'ensemble immobilier, l'administration ayant retenu le ratio médian

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la rémunération brute du dernier mois d’activité multipliée par douze, de la part variable « médiane

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

l’intérieur des habitations ; pour certaines vitesses, le nombre de descripteurs (nombre d’échantillons) est insuffisant notamment en soirée pour permettre une analyse statistique ; la méthode des médianes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02799_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

été dit aux points précédents que les faits ci-dessus décrits, dont la matérialité est établie, sont constitutifs de manquements aux devoirs de probité et d'exemplarité, et, compte tenu de leur médiatisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03505_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D'autre part, l'instruction révèle également que ces manquements sont intervenus dans un contexte de tensions dont l'exacerbation et la médiatisation sont en partie imputables à la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01995_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... souffre, d’une part, de glaucomes bilatéraux sévères, pour le traitement desquels il a subi plusieurs interventions chirurgicales, il ressort des certificats médiaux produits, en particulier de ceux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02462_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

par le risque accru d'attentats compte tenu de l'organisation imminente des jeux olympiques et paralympiques - évènements rassemblant des foules importantes et bénéficiant d'une grande exposition médiatique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médial établi le 1er juillet 2021 par le centre hospitalier de Libourne, que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03754_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

termes de l'article L 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessité une prise en charge médiale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

Voir →

Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

Voir →

Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →