Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02201_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03567_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mahmouti, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04188_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahmouti, premier conseiller ; ‑ M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Arrighi de Casanova, de la SCP Piwnica, Molinie, représentant M. et Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Del Rio, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Comadon, substituant Me Touboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Maamouri, demande à la cour le rejet de la requête du conseil national des activités privées de sécurité, et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020, la société CSS Station, représentée Me Maamouri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Maamouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officiellePage 20 sur 43