CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 895 résultats pour « Mannti »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00828_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01328_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE Le greffier, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01633_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00800_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

général des impôts, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 d’un montant total de 52 181 euros à raison d’investissements réalisés en Martinique par l’intermédiaire des SCI Mangier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01849_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 27 janvier 2001 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 11 juin 2021, a sollicité le 22 juin 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02312_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, ressortissant pakistanais né le 1er décembre 1985 à Mandi Bahauddin, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 21 juillet 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Institut de formation du potentiel humain (IFPH), anciennement dénommée " Mani coaching institut ", qui dispense principalement des prestations de service en matière de formation professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01004_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04795_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Gouchon substituant Me Landot, représentant la commune de Chaumes-en-Brie, et de Me Metz-Pazzis, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01567_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02544_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03468_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04802_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mantz, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01204_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01646_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société créée de fait entre M. et Mme D A et M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01898_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société créée de fait entre M. et Mme D B et M.

Source officielle

Page 20 sur 95

← PrécédentSuivant →