Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pris par son maire leur enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ledit péril.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00563_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 31 août 2023, Mme A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de l'Aube.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu, au 20 juin 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces de ce dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02855_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un jugement n° 2202592 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2400410 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2302871 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00968_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’EURL Audeo Experts est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à ce que le maire reconnaisse l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 4 juillet 2014, d'enjoindre au maire de reconnaître cette imputabilité au service et d'enjoindre à la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat de l'Aude " Habitat Audois ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02003_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un jugement n° 2300149 du 15 mars 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 22 avril 2022, la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E a produit à l'administration deux extraits d'acte de naissance des 17 mai 2018 et 7 mars 2019, ainsi que deux jugements supplétifs des 15 mai 2018 et 25 février 2019 et, enfin, un acte de décès de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02346_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense du 10 mars 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un second arrêté du 22 décembre 2023, la réfète de l’Aube a refusé de rocéder à l’enregistrement de la demande dé osée ar la société B... le 8 mars 2021 en vue de l’augmentation en ca acité de l’
Source officiellePage 20 sur 74