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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00059_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme A a subi, en lien avec la faute du centre hospitalier, un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25%, du 25 mars 2009 au 25 mai

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette préconisation a également été mentionnée par le médecin du travail les 6 février 2017, 28 septembre 2017 et 30 mars 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00516_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00691_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01510_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le préfet des Alpes-Maritimes fait appel du jugement du 9 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, saisie par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01181_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

étant à 38,03 %, le quartile médian à 44,65 % et le troisième quartile à 55,89 %, le taux de marge brute moyen s'élevant à 44,75 %.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00241_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

un protocole) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, notamment ses articles 55-14 et 55

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03428_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, M. G B, Mme I C épouse B, M. A B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01668_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l’ASA de Haute Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Ouizert une somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01014_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04446_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2023 et 29 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00159_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

période du 1er janvier au 31 décembre 2017, alors qu'elle avait procédé à une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En premier lieu, un expert judiciaire a réalisé un état des lieux avant le début des travaux le 30 mars 2004.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02909_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A compter du 17 mai 2005, M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'avocats Le Prado § Gibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01353_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

le 12 mars 2013.

Source officielle

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