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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, ressortissant albanais né le 13 avril 2002, indique être entré irrégulièrement sur le territoire français au mois de décembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Aube de procéder à la délivrance de ce titre dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente, de mettre en possession
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mory D et Mohamed D relèvent appel du jugement du 8 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt et, dans l'attente et sans délai, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Issa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01629_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., se présentant comme né en avril 2005 à Bamako, a été confié à l’aide sociale à l’enfance en octobre 2022, quelques mois avant sa majorité. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00826_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Moly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03641_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Moller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... dans un délai de trois mois, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour, de prendre toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d’information Schengen, a mis fin aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de circulation sur le territoire pour une durée de vingt-quatre mois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
) … (…). 33.3 – Qualité du service (…). 33.4 – Documents complémentaires (…) 33.5 – Sanctions : En cas de non-production du rapport et/ou de l’ensemble des documents susmentionnés dans un délai de 6 mois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, six mois et sept mois, à compter de la notification de l'arrêté de mise en demeure, un bon de commande justifiant du lancement des études d'ingénierie détaillée en vue de l'installation d'un système
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, six mois et sept mois, à compter de la notification de l'arrêté de mise en demeure, un bon de commande justifiant du lancement des études d'ingénierie détaillée en vue de l'installation d'un système
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, six mois et sept mois, à compter de la notification de l'arrêté de mise en demeure, un bon de commande justifiant du lancement des études d'ingénierie détaillée en vue de l'installation d'un système
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B E est irrecevable dès lors qu'il porte sur un litige distinct de l'appel principal formé par le centre hospitalier ; - les conclusions incidentes, qui reprennent mot pour mot celles de première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le IV de l'article 10, pour la fonction publique hospitalière, dispose ainsi que " A l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : " ou d'un accident survenu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril et 26 juillet 2023 et le 24 juin 2024, le centre intercommunal d'action sociale de Rodez Agglomération, représenté par Me Moly, conclut au rejet de
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