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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DCA_25DA00342_20250924
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00485_20250924
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : C.
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00635_20260424
24 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA01200_20260424
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00112_20260225
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00898_20251126
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01010_20250402
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01346_20250627
27 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01456_20250625
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, Signé : G.
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