Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 14 janvier 2022, l'association Bethel, représentée par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat, demande

séjour, à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de 48 heures à compter de l'arrêt et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir

B A, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la

L'application de ces dispositions implique nécessairement que l'ordonnance du juge statuant en référé ait bien été adressée au requérant lui-même, son avocat ne recevant qu'une copie, pour information,

Par une requête enregistrée le 18 août 2020, sous le n° 20VE02238, la SOREQA, représentée par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 juin 2023 et le 16 février 2024 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats

de quitter le territoire français ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans la détermination du pays à destination duquel elle doit être éloignée dès lors qu'elle a fui des persécutions politiques

D C, représenté par Me Diawara, avocat, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités

D, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 juillet 2019 ; 2°) à titre subsidiaire,

il repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis ; - la décision de licenciement est constitutive d’un détournement de pouvoir dès lors qu’elle repose en réalité sur un motif d’ordre politique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Riffault Soulier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

administratif de Lyon d’annuler la lettre de relance du 8 février 2024 par laquelle l’agence de services et de paiement lui réclame un montant de 2 545,92 euros correspondant à un indu d’aide de la politique

B se borne à produire un certificat établi par son médecin traitant qui fait état de la nécessité de poursuivre son suivi médical en France et de la situation politique en Russie.