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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02046_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., ont demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou subsidiairement l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04809_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dubois, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A D et Mme F C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme globale de 162 048 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03868_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2404186/8 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Palis De Koninck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - l'arrêt nos 24PA00923, 24PA00924 du 13 juin 2024 de la Cour administrative d'appel de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 30 mars 2023, confirmé ce jugement, sauf en ce qui concerne l'évaluation de certains postes de préjudice. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise exerce la compétence en matière d’assainissement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la fédération des travailleurs des industries du papier de la communication (FILPAC) CGT ont demandé au tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un jugement n° 1814221 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. II.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris et la régie Eau de Paris, séparément ou solidairement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paris Event a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 325 234,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de résiliation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 n'a pas pour objet de pallier une défaillance systémique d'un autre Etat, qu'une défaillance de la Belgique n'est pas démontrée et que l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02622_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ni aucune signature, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, sans que le courrier de transmission de cette décision puisse palier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
temporaire du domaine public conclue le 26 juin 2019 entre la ville de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean Bouin à Paris, ou à défaut, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
frais d'expertise à la charge de la Ville de Paris.
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