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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
développements de l'association quant à la nécessité d'une analyse complète des impacts de la demande d'enregistrement sur les milieux impactés, alors que ces allégations n'étaient fondées sur aucune pièce
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que la qualité d'assureur de la société ENR Systems de la SMABTP est confirmée par les pièces du dossier et que sa participation aux opérations d'expertise est utile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, a produit des pièces nouvelles qui ont été enregistrées et communiquées le 18 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné par décision du 24 aout 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
réformer le tarif journalier d’hébergement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc Fleuri à Mormant, Les Brullys à Vulaines-sur-Seine et Les Patios de l’Yerres à Combs-la-Ville
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble autorisé sera uniquement contigu de la maison d'habitation de M. et Mme C et d'une construction en pierre qui la prolonge, lesquelles sont d'une hauteur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les pièces de service (cuisine, salles d'eau et cabinets d'aisance), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination : a) pièces de service
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02637_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En tout état de cause, y compris au regard des logements situés en rez-de-chaussée, il ne ressort pas des pièces du dossier que la luminosité de leurs pièces à vivre n'aurait pas été recherchée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02464_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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