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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01770_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03156_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Pierre-Oudot de Bourgoin-Jallieu à réparer les préjudices résultant de sa prise en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
H... épouse X..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B sur des fonctions de fondé de pouvoir au lycée Pierre et Marie Curie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
; 5°) à titre infiniment subsidiaire, si une condamnation devait être prononcée à son encontre, celle-ci serait prononcée hors taxe, pour un montant maximum de 1 454 626,50 euros HT au titre des piles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02881_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A demeurant 102 rue Pierre Brossolette à Noisy-Le-Grand (93160) contre l'ordonnance n° 2209204 du 28 novembre 2022 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme B, par Me Piret, a été enregistrée le 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03883_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
construire deux bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche d’entreprise, des bureaux et un local commercial sur les parcelles cadastrées section AE n° 203 et n° 204, situées 22-24 rue Pierre
Source officiellePage 20 sur 200
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