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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ainsi, la société requérante ne peut, en tout état de cause, se prévaloir des instructions administratives, particulièrement de la documentation référencée BOI-BIC-RICI-10-60-10-20, pour contester le refus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Villa Monteleone exerce une activité d’hébergement de nature para-hôtelière, laquelle continue de bénéficier du crédit d’impôt en Corse, ainsi qu’il résulte de la documentation administrative (BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En second lieu, la SAS Inithy ne peut, en tout état de cause, utilement se prévaloir des énonciations de la doctrine administrative référencée BOl·BIC-RICl-10-10-45-10 publiée le 2 mars 2016 dès lors que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci, représentant le Conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en tout état de cause est ici spécifiquement lié à la culture de plantes en lien avec la production de parfums sur un terroir particulier, une telle culture ne nécessitant pas nécessairement un sol riche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00156_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pierre Bentolila, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2020, la commune de Sartrouville, représentée par Me Richer, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Le
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2020 et le 1er décembre 2021, la commune de Pau, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes du paragraphe 30 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 du 4 avril 2014 : " () Sont considérés comme affectés directement à des opérations de recherche, les biens qui permettent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
existé à compter du 1er janvier 2015 ne saurait être un évènement commandant l'appréciation de la situation en 2012 et 2013 " ; - les énonciations des commentaires administratifs publiés au BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit depuis septembre 2019 en certificat d'aptitude professionnelle " métiers du plâtre et isolation ", qu'il a obtenu en octobre 2022, et qu'il a signé en
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle exerce une activité de pose de plaques de plâtre et de faux-plafonds et son siège social est situé à Gérone (Espagne).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : La SASU Peintures Lyonnaises, qui avait pour activité les travaux de peinture et plâtrerie et dont le dirigeant et l’associé unique était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a fait l'objet d'une hospitalisation d'une journée puis, du 16 décembre 2016 au 3 février 2017, a bénéficié d'un plâtre pour le poignet droit et d'une attelle pour la jambe gauche.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette fracture a d'abord été traitée par la pose d'une botte plâtrée aux urgences du centre hospitalier de Bayonne, puis, en l'absence de consolidation dans les délais attendus, par la réalisation d'une
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... situés à Paris, Charenton-le-Pont et Champigny-sur-Marne, les services de police ont découvert plusieurs plaquettes de résine de cannabis pour un poids total de 235 370 grammes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02476_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, alors qu'il se prévaut d'un emploi de plâtrier-plaquiste exercé au Kosovo entre 2011 et 2015 puis entre 2018 et 2019, il s'est limité à produire une attestation non datée d'une société kosovare
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ponteil " contenue dans le plan local d'urbanisme de la commune : le projet contrarie les principes prévus par cette orientation s'agissant des aires de stationnement, des interfaces végétalisées, des placettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée le 22 juin 2020 en qualité de plâtrier
Source officiellePage 20 sur 51