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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des aulnes, quasi-menacées, la linotte mélodieuse, vulnérable, ces espèces étant dans le même temps peu déterminantes dans la zone naturelle d'intérêt écologique floristique ou faunistique (ZNIEFF) Poitou-Charentes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
: le projet est peu visible depuis les villages des vallées environnantes qui sont encaissées, il est situé dans un site identifié comme favorable à l'éolien par le schéma régional éolien (SRE) de Poitou-Charentes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Son alimentation se composant de poissons, de crustacés, de batraciens et d'insectes, elle se nourrit dans les cours d'eau, les mares et les zones humides.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ornithologique, que des prospections de terrain et une synthèse bibliographique ont confirmé la richesse ornithologique du site, que les analyses de la mortalité de 56 parcs éoliens de l’ex région Poitou-Charente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a été recruté, le 8 juillet 2007, par la commune de Vendeuvre du Poitou, devenue la commune de Saint-Martin La Pallu, en qualité d’adjoint administratif de deuxième classe, au sein des services administratifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cause est justifié par le risque d’atteinte à l’avifaune, et notamment le circaète Jean-le-Blanc, inscrit à l’annexe de l’arrêté du 29 octobre 2009 et classé En Danger (EN) sur la liste rouge régionale Poitou-Charentes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Poisson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912941/1-3 du 4 janvier 2023 du
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nous Epicerie Anti-Gaspi (NEAG) Boulogne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 16
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée le 3 août 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE, représentées par la SELAS DS Avocats, agissant par Me Poisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00786_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02244_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le 11 octobre 2017, la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a émis à l'encontre de Mme A et pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le titre exécutoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler quatre titres exécutoires émis le 28 septembre 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de deux zones Natura 2000, dont notamment la zone de protection spéciale " Plaine de Néré à Bresdon ", située à 500 mètres au nord, laquelle accueille environ 10 % des effectifs de l'ancienne région Poitou-Charentes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SELARL Pharmacie de Bracieux, née de la fusion des pharmacies Ponchon et Brèches et qui a pour objet d'exploiter une officine de pharmacie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité et d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la société Elicio France en vue de la construction d’un mât de mesure de potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La Haie du Vieux Pont-Loucé
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03462_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 10 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poméon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons
Source officiellePage 20 sur 30
PONTONNIER, Anna
02/08/2026
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CENTRE OPTIQUE PONTONX
31/07/2026
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LE PONTON
28/07/2026
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17/07/2026
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16/07/2026
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