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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01166_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01627_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02705_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02752_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00281_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Trorial, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00100_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00614_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport B Porée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Béranger, représentant la SAS Orient Shopping ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01969_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03914_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01656_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01983_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

ont été posées par un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi. 6.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les impositions mises à sa charge ne sont pas fondées dès lors que les prestations qu'elle fournit répondent aux deux conditions cumulatives posées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2019 ; - condamné in solidum les sociétés Somma et Zannier à verser à la CAVYVS une somme de 4 462,28 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations en toiture, cette somme devant porter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02398_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : - suite à l’intervention pour la pose d’une prothèse de hanche réalisée en janvier 2017 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, Mme C...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, ces imprécisions de la notice, clarifiées par les autres pièces du dossier, n'ont pas été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêté de 2013, le préfet de la Manche a autorisé le syndicat mixte Ports de Normandie à faire des travaux d'extension de la grande rade du port de Cherbourg.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02301_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

s'agissant de travaux d'agencement ; selon le paragraphe 210 de la doctrine référencée BOI-TVA-DED-60-20-10, le délai de régularisation de 5 ans s'applique aux agencements commerciaux, notamment la pose

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Poree, Lynn

SIREN 109076869Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Immatriculations

Porée, Victor, John

SIREN 849431176Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

POREE JIMMY

SIREN 935346585Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

03/09/2026

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Créations

PORÉE, Joseph, Marcel, Georges

SIREN 108918012Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

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Créations

POREE, Christian

SIREN 107918872Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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