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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02745_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03813_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03968_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01068_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pruvost, président de chambre, M Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2024. Le rapporteur, J.-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01230_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, J.-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01485_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01512_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01377_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01428_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01429_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01664_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haili, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01802_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02193_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02220_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00593_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00711_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00846_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J.-S.

Source officielle

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