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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
réalisait chaque année et il s'est d'ailleurs plaint de douleurs lorsqu'il était en service ; - ses infirmités aux genoux ont été révélées pendant le service ; - bien qu'apparue en 2017, après sa radiation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
de l'immatriculation de l'établissement " petit collège Frénet ", la décision prise par le recteur de l'académie de la Guadeloupe en date du 31 août 2017 procédant à la radiation de l'immatriculation
6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 7 octobre 2020, le président du conseil départemental du C a procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste.
6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
Par un arrêté du 27 février 2019, le maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 27 février 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B... pour abandon de poste, à compter de cette même date.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
par lequel la cour administrative de Lyon, le 14 avril 2022, a annulé le jugement n° 1906110, 1907743 du 2 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 6 février 2019 portant radiation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00427_20240306
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01883_20230907
7 septembre 2023
du 15 février 2022 de rejet du recours hiérarchique présenté contre la décision de l'inspectrice du travail du 3 septembre 2021 ayant refusé à la société SNCF Réseau l'autorisation de procéder à la radiation
9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
du 19 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle les ministres de la solidarité et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports ont prononcé sa radiation
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00613_20240424
24 avril 2024
des cadres du 13 juillet 2018, notifiée le 19 juillet suivant, par laquelle le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a procédé à sa radiation des effectifs de la commune, la requérante s'est
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
C et a le même jour prononcé sa radiation des cadres pour l'abandon de poste constaté le 15 octobre 2002.
3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation
DCA_21PA03079_20220525
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et Chennai a prononcé la radiation de Mme B... du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
Par arrêté du 19 novembre 2021, notifié à l’intéressé le 3 janvier 2022, cette même autorité a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 25 octobre 2021.
DCA_21LY04058_20220804
4 août 2022
du contradictoire et est entaché d'une omission à statuer, est irrégulier ; - faute d'avoir protégé du harcèlement moral dont il était victime et de l'avoir réintégré suite à l'annulation de la radiation
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
2 du code de la sécurité sociale, pour les officiers de carrière autres que ceux mentionnés à l'article L. 24, sous réserve qu'ils aient accompli quinze ans de services effectifs à la date de leur radiation
DCA_23NC02979_20260127
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé sa radiation, et
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