Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de maladie ordinaire ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02458_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de longue maladie, d'autre part, d'enjoindre au préfet de le placer en congé de longue maladie, subsidiairement, de réexaminer sa situation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / (…) Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, elle n’implique pas le placement en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif à compter du 24 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01393_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, elle n’implique pas le placement en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif à compter du 24 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01847_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, elle n’implique pas le placement en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre rétroactif à compter du 24 juin 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de formation professionnelle reprend dans son établissement d'origine, au terme de son congé, un emploi correspondant à son grade () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les droits au congés acquis par ailleurs au titre du travail effectué par M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Angoulême a refusé de lui accorder un congé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, puis en congé de longue durée à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01326_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, puis en congé de longue durée à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a été placé en congé de maladie ordinaire, sans discontinuité, du 21 mars 2018 au 20 mars 2019, de sorte qu’il avait épuisé ses droits à congés de maladie le 21 mars 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
soutenue auprès de lui et des soins contraignants. / La demande de bénéfice du droit au congé de présence parentale est formulée par écrit au moins quinze jours avant le début du congé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de maladie ordinaire, son placement en congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 10 novembre 2020, le comité médical a émis un avis défavorable à sa demande de placement en congé de longue maladie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce congé s'est poursuivi ensuite sous la forme d'un congé de longue maladie puis de longue durée, au terme duquel Mme B a été placée en disponibilité d'office dans l'attente que le comité médical départemental
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A n'est pas inscrit sur la liste indicative des maladies qui peuvent ouvrir droit à congé de longue maladie. M.
Source officiellePage 20 sur 262