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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude des informations données n'a été contestée. Les brochures réglementaires ont été remises lors de cet entretien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet entrerait dans le champ de la rubrique 2.1.5.0. susvisée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant, par ailleurs, des délais de livraison et d'exécution, il résulte de l'instruction que la société AB Consultant s'est bornée à inscrire la mention " à définir " dans les rubriques " Réalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En vertu de I de l'article R. 122-2 du même code, " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'annexe 1 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mars 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mars 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, aux termes du I de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
environnementale ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par kilogramme, le seuil de 500 milligrammes, fixé notamment par référence à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Et aux termes de la communication publique aux usagers diffusée, au mois de mai 2020, sur le site internet de la Ville de Paris, à la rubrique " conservatoires ", sous-rubrique " continuité des enseignements
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, la candidature de la société requérante dans la zone de Narbonne n'a pas été présentée en catégorie B comme en Bretagne, diffusant ainsi des informations et rubriques locales, mais en catégorie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
naissance, l'analyste en fraude documentaire et d'identité relève en particulier que le modèle d'imprimé n'est pas respecté, que la mention de la qualité de l'officier d'état civil ne figure pas dans la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, le décret susvisé du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a intégré au 1er janvier 2015 dans cette nomenclature, sous la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
conformément à l'article 32 du règlement (UE) n° 1308/2013, les dépenses pour l'achat d'une calibreuse à cerneaux d'un montant de 3 363 euros HT et d'une soufflerie coquille pour 850 euros HT sous la rubrique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte également de l'instruction que la société UF-Trans, qui n'a pas renseigné la rubrique II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01202_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de découpe du document sont irrégulières, en particulier au niveau des largeurs en haut de document et en bas de document, que la qualité de l'officier d'état civil n'est pas précisée, ni dans la rubrique
Source officiellePage 20 sur 74