Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lafforgue pour les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, avocate, représentant le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, et de Me Tronche, avocat, représentant Mme B ; Une note

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bénichou, avocat, représentant Mme B, et de Me Sansiquet, avocat, représentant Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet 2024, 19 mars et 2 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Altrad Plettac Mefran, représentée par Me Samama-Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Poret, représentant M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Tachon, représentant M. A, et celles de Me Lambert, représentant la commune d'Yzeure ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Potterie, avocat, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Labit, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Komly-Nallier pour Mme A et le syndicat CFDT Interco de l'Yonne et la Fédération nationale Interco CFDT ainsi que celles de Me Metz pour

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, représentant l'Union des producteurs de vins " Mâcon ". Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, avocat, représentant la SASU ERSCIA France, et de Me Leherissey, avocate, représentant la société anonyme d'économie mixte d'aménagement

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vital-Durand pour le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de de Me Tissot pour M. A ainsi que celles de Me Plénet pour la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renaux pour la société IF Allondon ainsi que celles de Me Dubreuil pour l'association France Nature Environnement Ain.

praticien hospitalier contractuel au sein du centre hospitalier de Vouziers au cours de la période comprise entre le 1er avril 2001 et le 31 décembre 2001, puis été engagé par le centre hospitalier de Sambre-Avesnois