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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient notamment que le secteur des « fournitures de bureau et papeterie » de la société 3M connait une baisse du chiffre d’affaires de 16,35 % depuis 2014 et que les autres secteurs d'activités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l’agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers pour le secteur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
graphique, qui ne classe au demeurant que partiellement ce secteur en zones agricole et naturelle. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Latour-Bas-Elne a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle prévoit la création d'une zone 1AU sur le secteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La délibération contestée du 4 mars 2021 a pour objet de classer en zone 2AU le secteur dit " B " auparavant classé en zone 1AU du PLU.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00104_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que la contribution financière qu'elle a reçue de l'AFM-Téléthon est rattachable par nature au secteur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des instruments d'Ecriture en France et non au niveau du groupe Bic ou du secteur de la papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est pris en charge par des organismes sociaux a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation en ce qu'elle ne dit pas si le contrôle opéré par l'inspectrice du travail a effectivement porté sur le secteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ce secteur ne peut être regardé comme présentant le caractère d'une " dent creuse " ayant vocation à être urbanisé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ce secteur ne peut être regardé comme présentant le caractère d'une " dent creuse " ayant vocation à être urbanisé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ce secteur ne peut être regardé comme présentant le caractère d'une " dent creuse " ayant vocation à être urbanisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En ce qui concerne le classement de certains secteurs en zone de publicité n°2 : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
sur un tènement situé au lieu-dit Les Épinglettes, et, d'autre part, a autorisé les travaux en application de l'article L. 111-8 du code de la construction de l'habitation, et d'annuler également le secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
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