Il devra demeurer à son domicile tous les jours de la semaine de 13h00 à 16h00. La décision contestée indique également que M.

en très haute saison et 4 semaines en haute saison est de 606 200 euros, supérieur à celui retenu de 546 000 euros ; - la proposition de rectification est suffisamment motivée ; - la rectification

A, par un contrat de travail conclu le 1er août 2000, pour une durée de 40 heures par semaine, ces deux salariés étant payés par chèque emploi service et déclarés aux services de l'URSSAF Rhône-Alpes.

Par un arrêté du 15 mars 1999, le préfet de Meurthe-et-Moselle a imposé la fermeture un jour par semaine aux établissements ou parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes

le tribunal ; - il n'a jamais cessé de solliciter le paiement de la totalité de ses astreintes qui n'ont jamais été indemnisées en totalité par le SEAFF ; son préjudice financier correspond à 107 semaines

octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 10 octobre 2023 ; 4°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'une semaine

octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 10 octobre 2023 ; 4°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'une semaine

2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Rhône avec l'obligation de se présenter aux services de police deux fois par semaine

Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, lui a fait obligation de se présenter au commissariat deux fois par semaine

A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau de Capdenac-Gare (Aveyron) depuis le 2 mai 1991.

B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 2 décembre 1982.

A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 1er août 1991.

B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 1er août 2000.

B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 7 avril 1994.

la Creuse a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, lui a fait obligation de se présenter au commissariat deux fois par semaine

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

des jours fériés ou des périodes de fêtes de fin d'année et que l'ensemble de ces allers-retours ne permet de déterminer une présence maximale de la requérante en Savoie que de trente-deux jours en semaine

Sur la décision d’obligation de se présenter une fois par semaine aux services de la gendarmerie nationale : En l’absence d’annulation de la décision de refus de séjour, M.