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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
factures litigieuses demeurant impayées dans le cadre d’un marché à bons de commande relatif à l’entretien des parties communes des immeubles d’habitation, propriétés de l’office public de l’habitat (OPH) Terres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D et H I, et J E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019, modifié le 2 décembre 2019, par lequel le maire de la commune d'Aujargues a délivré à la SARL Terres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
facteurs uniquement géographiques, d'une ou de plusieurs parcelles d'assise au sein desquelles la valeur locative est augmentée ou diminuée, de manière homogène ou équivalente pour toutes les parcelles, de telle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par la commune en défense que l’allée des Tilleuls présenterait aux dates des 30 juillet et 31 décembre 2021 un état dégradé de nature à l’empêcher de continuer à jouer son rôle de confinement des terres
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévoit également : " Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés et plantés d'arbres de haute tige, d'arbustes et de haies vives, développés en pleine terre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En outre, si les associations requérantes soutiennent que le diagnostic ne fait pas état des " modes d'habiter particuliers " dans ce secteur, elles n'indiquent pas en quoi une telle prise en compte aurait
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il appartient, en conséquence, à l'autorité compétente de refuser le permis d'aménager sollicité ou de s'opposer à la déclaration préalable notamment lorsque, compte tenu de ses caractéristiques telles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, la parcelle cadastrée n° (ANO)35(ANO)6 ne constitue pas une dent creuse alors même qu'elle est identifiée comme telle au niveau du schéma de cohérence territoriale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il s'intègre ainsi dans un secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles limitrophes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs certifiés en sciences de la vie et de la terre
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
I E un permis de construire pour des travaux de terrassement sur la parcelle cadastrée n° 56, section AD, située Terre Vaitata-Teaupapa, lot 2 B, à Papenoo. Le 28 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, dénommé le " Trait d'Union ", construit en 1948, était stationné en cale sèche, sur le terre-plein dit " D " du port de Villefranche-Darse situé à Villefranche-sur-Mer lorsque, le 1er janvier 2018,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
juges ont admis l'intérêt à agir de Mme B à l'encontre du permis modificatif du 19 juin 2019 qui ne change pas la hauteur des serres autorisées et autorise seulement une excavation pour enlever de la terre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La requête a été communiquée à l’établissement public territorial Paris Terre d’Envol, à la commune de Dugny et à la commune de Tremblay-en-France, qui n’ont pas produit d’observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des armées ; / e) Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre de la défense ; / f) Cinq membres représentant respectivement les militaires de l’armée de terre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une telle voie et que l’affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A résident régulièrement sur le territoire français, ces derniers sont arrivés en France respectivement en 2016 et 2018 de telle sorte que le requérant a déjà vécu séparé d'eux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement avant-dire-droit du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a ordonné la réalisation d'une expertise afin de déterminer la limite du rivage de la mer, telle que
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2010, en tant qu'il a réduit les bases d'imposition à concurrence de la valeur locative des portails d'accès, des systèmes de collecte d'eau et d'assainissement, des travaux liés à l'aménagement des terre-pleins
Source officiellePage 20 sur 1886