A aux fins d'annulation des décisions implicites de rejet de sa demande indemnitaire préalable, qui ont eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de l'intéressé qui n'avait

par Me Ansquer, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er, 3 et 4 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Orange ; 3°) et de mettre à la charge de la société Orange

commises par l'administration en refusant d'indemniser lors de son départ à la retraite ses congés annuels non pris et le solde de son compte épargne-temps et en refusant sa demande de report de son départ

B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 refusant de faire droit à sa demande d'admission à la retraite à compter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C devant le tribunal administratif de Pau. Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que le préjudice qui résulterait de l'absence d'affiliation de M.

préjudice subi par Mme A au titre de la perte de droits à pension de retraite et a renvoyé dans cette mesure l'affaire devant la cour.

Aux termes de l'article 13 du décret du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique : " L'agent adresse toute demande de rectification, de retrait

de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du maire de Bessières en tant qu'il porte retrait de l'arrêté du 2 août 2019 accordant un permis de construire à la société LBI et refus de la demande

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision de retrait de sa carte de séjour pluriannuelle et l'arrêté susmentionné

D relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire au titre de l'absence de recherche de reclassement et de l'absence de versement de toute rémunération postérieurement au 30 avril

Il peut être demandé par tout intéressé. Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50 ". 5.

Il peut être demandé par tout intéressé. Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50 ". 5.

Par un jugement n° 2305326 du 29 mars 2024, le tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M.

le formulaire de demande rappelle qu'une telle autorisation spéciale d'absence ne peut être en principe sollicitée ni accordée lorsque l'évènement qui la motive survient durant une période au cours de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2022 et 22 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février, 14 septembre et 11 octobre 2022, le syndicat CFDT Interco de la Somme, représenté par Me Bon-Julien, demande à

B un jugement n° 1911504 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Limoges.