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394 résultats pour « accident de trajet (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En outre, l'administration a établi que les chèques correspondant aux prestations en cause, prétendument effectuées par la société Adex, n'étaient pas libellés au nom de celle-ci mais ont été encaissés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

L'article 47-3 du même texte dispose que : " I.- La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants de leur fille mineure A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 17 février 2024, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône conclut au non-lieu à statuer sur sa requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant du traitement des images de vidéosurveillance : 8.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ils soutiennent que : - une nouvelle expertise est nécessaire, dès lors que l'état de santé de Mme H D s'est dégradé depuis la dernière expertise ; - la fin de non-recevoir soulevée par le groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Hôpital de l'Est Francilien, soit 8 628, 50 euros ; S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : - elle doit s'acquitter de produits d'hygiène et antiseptiques rendus nécessaires par l'accident

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant du recours aux énergies non fossiles : 9. 

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Leur caractère insuffisant ne saurait se déduire de l’insuffisance alléguée et non démontrée de l’étude des incidences Natura 2000.

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 19NT02389 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

tenu en particulier des mesures d'évitement et de réduction ; le système de bridage prévu en faveur des chiroptères bénéficiera à l'avifaune ; le couloir migratoire n'est que diffus ; le risque est non

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En dernier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir opposée par la commune et la société pétitionnaire ne peut qu'être écartée sur ce point.

Source officielle

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