ne peuvent qu’être écartés ; - le chef de préjudice de carrière et l’argumentation relative à un manquement au devoir de protection de la santé des agents se rattachant à un fait générateur autre que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff pour M. C.

en février-mars 2021, et auraient dû tenir compte du suicide d'un agent intervenu en cours d'instance et des attestations d'autres agents ; - les arrêtés en litige ont été signés par une autorité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

sur les risques d'incivilités, de violences et d'agressions au travail, et, enfin, sur la mise en place d'une démarche d'accompagnement des agents en situation de souffrance au travail.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.

emploi du même grade ou du détachement dans un autre corps.

dans le cadre d'une enquête ou procédure pénales, ni de lui attribuer provisoirement une autre affectation ou de le détacher dans un autre corps ou cadre d'emploi, et ne l'empêchent pas d'interrompre,

Vu les autres pièces du dossier.

C ait sollicité l'établissement public pour qu'il enrichisse ce document.

au sein du département ministériel dont il relève ainsi que vers un établissement public sous tutelle, sur l'ensemble du territoire national. / Lorsque le fonctionnaire ne peut se voir offrir un autre

C n'apporte aucune précision, n'est pas établie. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " Le secrétariat de la

existant dans l'établissement ou propose´ dans l'un des établissements mentionnés a` l'article 1er.

publics dotés d'un comptable public ".

congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. / Les contrats établis sur le fondement du premier

Par un courrier du 7 septembre 2020, Mme A a saisi l'établissement public d'une réclamation préalable en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices résultant, selon elle, de diverses fautes commises

qu'a estimé le tribunal ; - la matérialité des autres faits reprochés à M.

de départ, son statut d’agent contractuel de droit public l’excluant du bénéfice de cette prime.

Vu les autres pièces du dossier.