compétent pour la commune et, s'il existe, du comité technique compétent pour l'établissement public. / Le transfert peut être proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires

Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 16.

Mme B, recrutée au sein de la commune de Valbonne le 1er janvier 1998 en qualité d'agent d'animation, a été titularisée à compter du 1er septembre 2012 sur un poste d'assistante au sein de la direction

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

tous corps d'état, en particulier structure et voirie et réseaux divers, la société Agence Tribu en qualité de bureau d'études techniques " haute qualité environnementale ", la société PhD Ingénierie

Ces faits, même commis en dehors du service par un agent dont il n'est pas contesté qu'il portait toutefois sa tenue de service et clamait sa qualité, sont de nature à avoir jeté le discrédit sur l'administration

Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

De même, un changement d'affectation étant, en principe, sans incidence sur le montant du traitement indiciaire de l'agent, M.

durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service ".

à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques ".

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a reconnu le 2 juillet 2021 la qualité de travailleur handicapé pour la période du 21 janvier 2021 au 20 janvier 2026.

A... a bénéficié le 29 novembre 2023 au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) du département de la Seine-Saint-Denis, mentionne que cet entretien a été mené par un agent qualifié de la préfecture

sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle

sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle

sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle

sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle