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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Mme B..., recrutée par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en mars 2009 en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée le 1er mars 2010 stagiaire dans le cadre d’emplois des aides-soignants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une décision n° 2021-2245 du 21 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a suspendu Mme C, aide-soignante dans cet établissement à compter du 17 septembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03283_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision du 8 octobre 2021, le directeur du centre hospitalier de Dinan a suspendu de ses fonctions, à compter du même jour, Mme D A, aide-soignante, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme C a été recrutée en 1977 par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) en qualité d'aide-soignante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Mme B est aide-soignante et titulaire de la fonction publique hospitalière. Elle exerce au sein du centre hospitalier d'Hautmont (Nord).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme A, aide-soignante au sein du service gériatrique du centre hospitalier de Brive, a fait l'objet, le 30 août 2021, d'une interdiction d'exercice à compter du même jour, pour ne pas avoir été en mesure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A exerce, en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, les fonctions d'aide-soignante au centre de long séjour (CLS) Bellevaux à Besançon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
au centre hospitalier Saint-Charles de Wassy des fonctions d'agent contractuel du 1er juillet 1981 au 31 août 1981, puis du 15 mars 1982 au 30 avril 1989, avant d'être titularisée dans le grade d'aide-soignante
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
recrutée le 9 juin 1978 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'agent hospitalier, avant d'être affectée au sein du (PSEUDO)groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière (PSEUDO)en qualité d'aide-soignante
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, recruté au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'aide-soignant, a été titularisé à compter du 13 mai 1992 et affecté alors au sein du service de radiologie de l'hôpital
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cependant sur des témoignages et des constatations précises et étayées des membres de l'équipe du service , et notamment des médecins du service, administrateur de garde, agent de service hospitalier, aides-soignants
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C a été recruté par le centre hospitalier " Le Mas Careiron " en qualité d'aide-soignant contractuel à temps plein pour une première période allant du 15 août au 14 novembre 2016 pour pallier une vacance
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... exerçait les fonctions d’aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn) et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet jusqu’à son admission à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... née A..., aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan, situé à Castres (Tarn), et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B se prévaut également de la présence en France de membres de sa famille proche, notamment sa fille qui l'héberge, aide-soignante, ses petit-enfants et son arrière-petit-enfant né postérieurement à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., alors aide-soignante au sein de l’EHPAD « Quiétude » de Méru, qui dépend du centre hospitalier (CH) de Crèvecoeur-le-Grand, a été révoquée à titre disciplinaire par décision du 27 décembre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00877_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a suivi une formation de manager d’unité opérationnelle pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 puis qu’il a été inscrit pour une formation de quatre mois d’aide-soignant de novembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... épouse B..., agente des services hospitaliers depuis le 1er janvier 1995, qui exerçait les fonctions d’aide-soignante dans l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B a été recrutée E le centre hospitalier de Valence en qualité d'aide-soignante titulaire en 2006.
Source officiellePage 20 sur 100