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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'observation des marchés boursiers, et il n'est pas contesté qu'une entreprise de plus petite taille, à l'instar de la SAS ATC, est susceptible d'être davantage sensible au risque, justifiant l'ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'observation des marchés boursiers, et il n'est pas contesté qu'une entreprise de plus petite taille, à l'instar de la SAS ATC, est susceptible d'être davantage sensible au risque, justifiant l'ajustement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
trimestrielle dès lors qu'au regard des bouleversements apportés à son activité, la société ARRG avait annulé une précédente redevance trimestrielle garantie et avait donné un accord de principe à un ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01365_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B n'a pas perçu de liquidités de la société Holding HTTP, la soulte étant bloquée sur son compte courant d'associé, qu'une soulte n'a pas nécessairement pour objet un ajustement de la parité d'échange,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'ailleurs le contribuable, pouvant se référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En 2020, à la suite d’une mise à jour des données naturalistes, le projet a été ajusté pour réduire son impact final sur une surface totale de zone humide s’élevant à 1 295 m² et une compensation de 151
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
fer (Inofer) et lévothyroxine sodique (Lévothyrox) et que Mme A épouse B est reçue tous les six mois par le professeur D aux fins d'évaluation de la résistance au traitement par tériparatide et d'ajustement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de ce même décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
désaccord de l’autorité concédante, la possibilité de saisir le juge du contrat, impliquent l’obligation, et non la simple faculté, pour l’autorité concédante saisie d’une telle demande, d’accepter un ajustement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’un service dédié à la prise en charge des maladies rares, ces consultations ayant pour objet d’établir des bilans d’étape de l’évolution de son état, de prescrire de nouvelles investigations et d’ajuster
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette zone reprend pour partie les zones UHb et UHc de l'ancien plan d'occupation des sols mais a été ajustée pour tenir compte de la spécificité de certains grands terrains repérés, ainsi classés en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire modificatif à la société Ocean's Dream Resort, portant " modification du projet initial de Villa de luxe, suite à des ajustements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, l'administration ne disposait pas des éléments suffisants pour procéder à des ajustements extracomptables permettant de se rapprocher des règles fixées au 2 de l'article 38 du code général des impôts
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
municipale, sous réserve d'un indice de rémunération au plus égal à l'indice brut 380, le montant individuel de cette indemnité étant déterminé par grade et affecté d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rémunération forfaitaire mensuelle pouvait être modifiée d'un commun accord en cas de survenance de difficultés financières ; elle a tiré profit de cette convention dans la possibilité désormais offerte d'ajuster
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 janvier 1979 au 4 octobre 2005, en qualité d'ajusteur mécanicien.
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