Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, sous le n° 22NC00983, la commune de Spechbach, représentée par Me Cereja, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100382

Par suite, ce jugement doit être annulé.

Par un jugement n° 1806173 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

D..., représentés par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

B C et Mme A D, épouse C, représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801910 du 3 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la société

Il en résulte que le jugement contesté doit être annulé en tant qu'il a omis de statuer sur ces conclusions. 7.

ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 2 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et de la société Soleil participatif du Narbonnais une somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

En l'espèce, devant les premiers juges, la MGC a conclu au rejet de la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2020 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement

Enfin, les appelants ne démontrent pas l'existence d'un lien de causalité entre une prétendue carence fautive et les préjudices dont il sollicite l'indemnisation ; - en toute hypothèse, les appelants

et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 25 juillet 2024, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

ce jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler la délibération précitée ; 4°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon de l'inscrire

Cette requête contient donc l'énoncé des conclusions qu'elle entend soumettre au juge.

de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement ».

Par un jugement définitif du 21 juin 2002, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

AT, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente

le jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2018 portant non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée ainsi que la décision du 1er octobre 2018 portant rejet

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.