Par convention d'occupation domaniale conclue le 6 mai 2016, la société Zen-Co a été autorisée par la commune de Lyon à exploiter un café, restaurant, salon de thé, sous l'enseigne " Quai des arts ", au

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme D, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par un arrêté du 7 avril 2017, le préfet du Var a accordé à la commune de Ramatuelle la concession de la plage naturelle de Pampelonne, pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2019.

si l'article 17 du décret du 3 avril 1985 les a instituées aux fins de participation aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs de certaines organisations syndicales, rien n'interdisait

Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté dans ses deux branches.

Ces deux requêtes étant relatives au même projet de construction et d'exploitation de parc éolien, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Daoud tiré de l'absence de signature de l'arrêté litigieux doit être écarté comme manquant en fait. 5.

arrêté, qui fera revivre l’arrêté du 6 mai 2003, implique qu’il soit enjoint à la commune de réaliser à ses frais les travaux de sécurisation du front rocheux prescrits par l’arrêté du 6 mai 2003.

Par un second jugement du 7 décembre 2021, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du 17 septembre 2018.

L'arrêté du 5 mai 2022 a été signé par Mme D E, septième adjointe au maire de Rouen, chargée de l'urbanisme et du patrimoine bâti municipal.

S’agissant de la légalité de l’arrêté du 19 mars 2021 : Quant aux moyens tirés de l’absence de consultations préalablement à l’édiction de l’arrêté attaqué : 9.

du projet et les réunions publiques ont eu lieu en septembre 2018 avant le débat sur le PADD du 29 octobre 2018 et en avril 2019 avant l'arrêt du projet.

Elle demande en outre à la cour d'annuler les deux arrêtés du 5 novembre 2018, d'enjoindre au maire de Lourdes de délivrer à la société Guignard Promotion, dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt

, a délivré à M. et Mme F un permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l’intérêt à agir de M.

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l’arrêté attaqué ; - cet arrêté a été pris au terme d’une procédure irrégulière ; la commission départementale

Par une délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Plappeville a prescrit la modification n° 2 de son plan local d'urbanisme, approuvé le 21 mars 2013.

Sur la compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué : 4.

Il apparaît que l’arrêté litigieux, qui comporte le nom et la qualité de son auteur, en l’occurrence M. A...