La société Prezioso Linjebygg a demandé, le 17 mai 2019, à la commune la communication du rapport d'analyse des offres, qu'elle a obtenu le 12 juin 2019.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA03272 du 7 décembre 2020 la Cour, statuant sur l'appel de la société SMA Vautubière, a ordonné une expertise avant de statuer sur ses conclusions

Ces deux requêtes, qui présentent des questions semblables à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Sur la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le président de l'université Le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements A et Fils a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une décision du 3 août 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois présentés par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via et la société Alliantz Invest, après avoir annulé l'arrêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B H, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et la SCI Titou ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Saint-Tropez

Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par sa délibération du 21 décembre 2015 évoquée au point 1 du présent arrêt, l'organe délibérant de la communauté de communes a notamment arrêté, après une réunion de la conférence intercommunale des maires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D G, Mme E L, M. A et Mme M I, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hivory a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2021 par laquelle le